Soldes d’été, êtes-vous prêt ?

Les soldes d’été arrivent à grands pas ! Tous les internautes seront à l’affût des bonnes occasions et le flux de navigation internet sera très dense. Votre e-commerce est-il prêt pour un mois de folie ? Votre ergonomie est-elle pertinente ? Votre référencement est à son paroxysme ?
Ces questions, elles se sont posées automatiquement dans votre esprit et, bien entendu, vous les avez anticipées. Mais qu’en est-il sur la réglementation ?
Beaucoup de commerçants ignorent s’ils sont dans la légalité ou non, et si ce n’est pas le cas, la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pourrait vous jouer un mauvais tour.
Alors pour ne pas à subir un sors néfaste et avoir l’esprit tranquille d’un point de vue juridique, nous avons recensé pour vous, tous les points importants pour bien préparer vos soldes.

Les caractéristiques

Les soldes sont soumis à des restrictions biens précises dont vous devrez appliquer durant leurs opérations :

• Ils doivent être soutenus ou précédés de publicités
• Ils soutiennent un mouvement accéléré des produits en stocks, payés et dont des exemplaires ont été mis à la vente depuis au moins un mois.
• Ils doivent être une réduction de prix (qui peut aller jusqu’à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler. Il doit apparaître clairement la différence entre un produit mis en solde et un produit non soldé.
• L’opération se déroule sous une période fixe (été ou hiver) ou complémentaire choisis par les commerçants (soldes flottants).
• Concernant les garanties, elles restent les mêmes entre un produit soldé et un produit non soldé.
• Les publicités concernant l’opération des soldes, doivent mentionner la date de début de cette période ainsi que la nature des marchandises sur lesquelles porte celle-ci.

Les dates des soldes

Précédemment, vous avez pu comprendre qu’il existait deux types de soldes : les soldes fixes (été et hiver) et les soldes flottants (définies par le commerçant).

LES SOLDES FIXES

Ceux-ci sont d’une durée de 5 semaines dont les dates et heures sont fixées via un décret. Mais attention, certains départements (ou zones outre-mer) sont soumis à des dates et horaires différentes à cause de forte saisonnalité des ventes ou opérations commerciales menées dans des régions frontalières.

• Le début des soldes d’hiver commence le deuxième mercredi de janvier à partir de 8h du matin (cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois)
• Le début des soldes d’été commence le dernier mercredi du mois de juin, également à parti de 8h du matin (cette date est avancée à l’avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois).

Pour 2014, les soldes d’été débuteront mercredi 25 juin et se termineront le mardi 29 juillet.

LES SOLDES FLOTTANTES

Pour élargir sa période de soldes , le commerçant doit prévenir le préfet du département, de son intention via une lettre recommandée avec accusé de réception (au minimum un mois avant l’opération) ou par voie électronique.  Vous pouvez adopter 2 solutions :

• Une période de deux semaines dont les dates sont librement choisies par le commerçant
• Deux périodes d’une semaine, également choisies librement par le commerçant.

Ces soldes complémentaires doivent s’achever au dernier délai, un mois avant le début des soldes fixes (été ou hiver).

Rappel

Le commerçant ne doit pas utiliser le mot « soldes » (en dehors de périodes prévues) pour désigner une opération commerciale de déstockage, et doit respecter également, la législation sur l’interdiction de revente à perte.

Aujourd’hui, les soldes peuvent concerner bien plus que des biens marchands car des services (comme les voyages) peuvent être soldés. Seules les prestations immédiates vendues par leurs producteurs restent interdites.