La taxe Google, si vous suivez l’actualité, vous en avez probablement déjà entendu parler dans le cadre de la loi Création en juillet 2016, et dans ce cas, vous savez qu’elle n’a jamais vu le jour pour des raisons de fragilités juridiques.
Aujourd’hui, c’est le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique qui souhaite retenter l’instauration d’une taxe Google, mais cette fois-ci, elle se porterait plus précisément sur l’onglet de référencement des images Google images.
Ce qui est reproché ici au géant du web, c’est que le service ressemble au système d’une banque d’images, permettant de retrouver des images sur des mots clés et les télécharger ou copier, pourtant, les auteurs des images que Google référence dans son onglet ne touchent aucune rémunération pour cet usage de leurs images.
Le 17 avril 2019 est apparue la directive 2019/790 sur les droits d’auteurs et droits voisins dans le marché unique numérique dont l’objectif est de faciliter les rémunérations des créateurs de ce type de contenus par les plateformes qui les exploitent.
Franck Riester, Ministre de la Culture, souhaite donc profiter de la mise en place de cette directive pour se pencher à nouveau sur la taxe Google afin que cette fois ci, elle devienne réellement effective.
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique charge donc Pierre Sirinelli, professeur de droit, de la mise en place de celle-ci et sur l’instauration d’une gestion collective obligatoire afin de permettre aux sociétés de perception et répartition de récolter les redevances sur les images concernées.
Le professeur devra alors terminer cette mission le 31 Octobre 2019 afin de présenter la nouvelle taxe retravaillée cet automne.
Il faudra donc attendre cet automne pour voir si la taxe Google aboutira cette fois-ci, ou si elle finira dans l’oublie comme la taxe sur la livraison.
Laissez un commentaire